Chouaib Sahnoun
La lutte contre l’enrichissement illicite au Maroc pourrait entrer dans une nouvelle ère. Dans un rapport au ton inhabituellement ferme, la Cour des Comptes tire la sonnette d’alarme : plus de 60 % des agents publics en défaut n’ont toujours pas régularisé leur déclaration obligatoire de patrimoine. Un chiffre qui interroge la crédibilité du dispositif de transparence et révèle les limites d’un système encore largement déclaratif.
Des chiffres qui fragilisent la promesse de transparence
Au 31 octobre 2025, 154 931 déclarations de patrimoine ont été enregistrées auprès des juridictions financières. Les fonctionnaires et agents publics représentent 87 % des personnes assujetties, tandis que les élus locaux comptent pour 11,5 %.
Au sommet de l’État, la conformité serait totale : membres du gouvernement, parlementaires et magistrats auraient respecté leurs obligations. Mais à mesure que l’on descend dans la hiérarchie administrative, la discipline s’effrite.
14 % des agents de l’État et des établissements publics n’ont pas renouvelé leur déclaration.
Le taux de défaillance atteint 68 % lors des départs de fonction ,un moment pourtant crucial pour comparer le patrimoine initial et celui accumulé en cours de carrière.
Malgré des relances, 61 % des retardataires restent en situation irrégulière.
Ces chiffres posent une question centrale : à quoi sert un mécanisme déclaratif si son non-respect n’entraîne ni conséquences rapides ni sanctions dissuasives ?
L’intelligence artificielle comme nouvel outil de contrôle
Face aux « lacunes et déficiences » du système actuel, le Premier président de la Cour a adressé un référé au gouvernement pour accélérer la dématérialisation complète du processus.
L’objectif affiché :
Centraliser les données,
Automatiser les vérifications,
Croiser les informations patrimoniales avec d’autres bases administratives,
Et détecter les variations suspectes grâce à l’intelligence artificielle.
Sur le papier, le projet est ambitieux. Il s’agit de passer d’un contrôle essentiellement formel à un contrôle intelligent, capable d’identifier les incohérences, les enrichissements rapides ou les écarts inexpliqués.
Mais l’outil technologique, aussi sophistiqué soit-il, ne remplacera jamais une volonté politique claire.
Un vide juridique qui bloque les poursuites
Le principal obstacle demeure juridique : l’enrichissement illicite n’est toujours pas incriminé comme infraction autonome dans le Code pénal marocain.
En l’absence de texte spécifique :
La présomption d’innocence protège les déclarants,
La charge de la preuve incombe entièrement au ministère public,
Et aucune sanction automatique ne peut être déclenchée en cas d’augmentation injustifiée du patrimoine.
À défaut d’une incrimination dédiée, les poursuites doivent passer par des infractions connexes, notamment via la loi sur le blanchiment de capitaux. Une voie plus complexe, plus longue, et souvent plus difficile à établir.
Une banalisation préoccupante
La Cour met en garde contre la « banalisation » des pratiques illicites et rappelle une évidence lourde de sens : aucune richesse ne tombe du ciel. Toute accumulation patrimoniale doit pouvoir être justifiée par une origine licite.
Or, lorsque plus de la moitié des agents défaillants ne régularisent pas leur situation, le risque n’est plus seulement administratif ,il devient institutionnel. La confiance des citoyens envers l’État repose sur la perception d’équité et d’exemplarité.
Un tournant ou un effet d’annonce ?
Le recours à l’intelligence artificielle peut marquer un tournant historique dans la gouvernance publique marocaine. Mais sans :
Réforme pénale claire,
Sanctions effectives,
Indépendance renforcée des organes de contrôle,
Protection des lanceurs d’alerte,
Le dispositif risque de rester un outil technique sans portée réelle.
La vraie question n’est donc pas technologique. Elle est politique : le Maroc est-il prêt à transformer la déclaration de patrimoine en véritable instrument de reddition des comptes ?
