Chouaib Sahnoun
Le tribunal de première instance de Chefchaouen a rendu, le 19 mars 2025, un jugement déclarant nul un procès-verbal d’infraction routière basé sur un radar dissimulé. Il a ordonné le remboursement de toutes les sommes versées par le plaignant et mis les frais à la charge du Trésor public.
Les faits remontent à l’interpellation d’un avocat inscrit au barreau de Tétouan par des éléments de la Gendarmerie royale, l’accusant d’excès de vitesse sur une route nationale. L’avocat a alors demandé à voir le radar et la photo justifiant l’infraction, ce que les gendarmes ont refusé.
Dans son recours, l’avocat a souligné que l’agent ayant rédigé le procès-verbal n’avait pas constaté l’infraction lui-même, mais avait reçu les données d’un autre gendarme caché sur le bord de la route, qui avait pris la photo au radar et transmis les informations via un moyen de communication interne. L’avocat a considéré cela comme une violation claire des dispositions légales exigeant une constatation directe de l’infraction par l’agent rédacteur.
Le tribunal a estimé que ce genre de procédure manque de légitimité légale, car une infraction ne peut être prouvée sur la base de données d’origine non identifiée juridiquement ou transmises par une personne dont la présence n’est pas mentionnée dans le procès-verbal. Il a donc conclu à la nullité du procès-verbal et à l’absence de fondement légal de l’infraction.
Bien que ce jugement concerne un cas individuel, il risque d’avoir des répercussions sur le fonctionnement des radars cachés au Maroc, et soulève de sérieuses questions quant à la légalité des données enregistrées par des agents non identifiés dans les procès-verbaux. Il pourrait aussi servir de référence pour des recours futurs dans des cas similaires.
Dans une décision comparable, le tribunal de première instance de Ouarzazate a récemment acquitté une personne poursuivie pour excès de vitesse, après contestation de la validité du procès-verbal, sur la base que l’auteur du procès-verbal n’était pas le même que celui ayant constaté l’infraction, laquelle avait été transmise via l’application WhatsApp depuis un autre lieu.
