Chouaib Sahnoun
L’Association Marocaine de Protection de l’Argent Public (AMPAP) a exprimé une vive opposition aux récentes restrictions imposées par le gouvernement concernant les plaintes contre les élus, qui pourraient être déposées par des associations et des ONG. Selon l’AMPAP, ces mesures vont à l’encontre des engagements internationaux du Maroc et ont provoqué un appel à manifester pour défendre les libertés civiles
Lors d’une réunion extraordinaire en ligne tenue le mardi 3 septembre 2024, le bureau national de l’AMPAP a examiné la déclaration récente du ministre de la Justice. Cette dernière « limite le droit des organisations de la société civile », y compris l’AMPAP, à recourir à la justice pour dénoncer les crimes de corruption et de détournement de fonds publics, comme l’a souligné l’association dans un communiqué. Ce droit, pourtant protégé par la Constitution marocaine et les conventions internationales, est ainsi mis en péril, alerte l’AMPAP
Le gouvernement a récemment adopté un projet de loi modifiant le code de procédure pénale. L’article 3 de ce texte prévoit que seules les enquêtes initiées par le procureur général, sur la base des rapports reçus d’organismes désignés, pourront porter sur les crimes liés aux fonds publics. En outre, l’AMPAP souligne que l’article 7 impose une contrainte supplémentaire aux associations souhaitant se constituer partie civile, nécessitant l’obtention d’un permis de poursuivre, délivré par le ministre de la Justice selon des critères réglementaires
L’AMPAP dénonce ces restrictions comme une régression en matière de droits et de législation, estimant qu’elles ignorent les engagements nationaux et internationaux du Maroc ainsi que les progrès réalisés dans les domaines associatif et des droits humains. Le bureau national condamne fermement la volonté du gouvernement de limiter l’accès à la justice des associations civiles et leur capacité à dénoncer la corruption, tout en critiquant l’utilisation du Parlement pour adopter des lois qui protègent les corrupteurs
L’AMPAP a également fustigé la gestion des affaires judiciaires impliquant des journalistes, notamment en ce qui concerne Hamid Mahdaoui, jugé selon le droit pénal plutôt que selon la loi sur la presse. L’association a annoncé la formation d’une alliance avec d’autres organisations démocratiques pour renforcer la lutte contre la corruption, et a programmé une manifestation le 21 septembre 2024 devant le Parlement, appelant à une mobilisation massive contre cette politique de restrictions visant les libertés et la société civile.
L’AMPAP considère que ces nouvelles mesures représentent une « menace grave » pour la démocratie et les libertés civiles au Maroc. Elle appelle à une mobilisation générale pour protéger les acquis démocratiques et les droits humains. Selon l’association, la lutte contre la corruption est un pilier fondamental de la démocratie et de la bonne gouvernance, et toute tentative de restreindre cette lutte doit être vigoureusement combattue
Enfin, l’AMPAP rappelle que le droit d’accès à la justice est un droit fondamental inscrit dans la Constitution marocaine et protégé par les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Elle insiste sur l’importance des associations dans la dénonciation des actes de corruption et de détournement de fonds publics, et estime que toute mesure visant à limiter leur accès à la justice constitue une grave atteinte aux principes de transparence et de responsabilité
L’association demande également une révision des nouvelles dispositions législatives afin de garantir le respect des droits des associations et des ONG. Elle appelle le gouvernement à honorer ses engagements internationaux et à promouvoir un cadre juridique favorable à la participation active de la société civile dans la lutte contre la corruption
