.Chouaib Sahnoun
Le Maroc a franchi une étape décisive dans la réforme de son système judiciaire avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale, issu de la loi n°03-23. Ce texte, l’un des plus structurants de ces dernières décennies, redéfinit en profondeur les règles de l’enquête, du procès pénal et de l’action publique, tout en suscitant un débat nourri au sein des milieux juridiques et de la société civile.
Adoptée après de longs débats parlementaires, la réforme s’inscrit dans la continuité des engagements constitutionnels de 2011 et ambitionne de moderniser la justice pénale, de renforcer les droits fondamentaux et de rationaliser l’action judiciaire.
Des garanties renforcées dès la garde à vue:
L’une des principales innovations concerne la garde à vue, longtemps pointée du doigt par les défenseurs des droits humains. Le nouveau dispositif prévoit un accès plus précoce à l’avocat et introduit la possibilité d’un enregistrement audiovisuel des auditions dans les affaires les plus sensibles.
L’objectif est double : prévenir les abus et sécuriser juridiquement les procès-verbaux, souvent au cœur des contestations lors des procès.
Un ministère public au cœur du dispositif:
La réforme consolide également le rôle du ministère public, qui dispose désormais d’une marge d’appréciation plus large dans l’engagement des poursuites. Le principe de l’opportunité des poursuites est renforcé, permettant au parquet de tenir compte du contexte et de la gravité des faits avant de saisir le juge.
Selon le ministère de la Justice, cette orientation vise à désengorger les tribunaux et à concentrer les ressources judiciaires sur les infractions les plus graves.
Détention préventive : vers une pratique plus restrictive
Autre point sensible : la détention préventive. La nouvelle procédure insiste sur son caractère exceptionnel et encourage le recours à des mesures alternatives, telles que la liberté provisoire ou le contrôle judiciaire.
Les magistrats sont désormais tenus de motiver plus rigoureusement leurs décisions, dans un souci de respect de la présomption d’innocence.
Une modernisation administrative attendue:
Sur le plan pratique, la réforme introduit une mesure inédite : l’adresse figurant sur la carte nationale d’identité devient la référence légale unique pour les notifications judiciaires.
Cette disposition vise à limiter les reports d’audience, les jugements par défaut et les difficultés liées aux convocations non reçues.
Des dispositions controversées.
Malgré ses avancées, la réforme ne fait pas l’unanimité. Plusieurs associations et organisations de la société civile critiquent les restrictions apportées à la possibilité de se constituer partie civile, notamment dans les affaires liées aux fonds publics.
Ces acteurs y voient un recul du rôle du contrôle citoyen, tandis que les autorités défendent une volonté de lutter contre les abus de procédure.
Une réforme technique, un enjeu politique:
Vingt ans après la dernière refonte majeure, le nouveau Code de procédure pénale marque un tournant historique pour la justice marocaine.
Entre renforcement des garanties individuelles, efficacité judiciaire et controverses persistantes, le texte ouvre une nouvelle phase dont l’impact réel dépendra largement de son application par les acteurs judiciaires.
Une chose est certaine : la procédure pénale n’est plus seulement un outil technique, mais un véritable baromètre de l’État de droit au Maroc.
