Chouaib Sahnoun
Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD), s’oppose fermement à une disposition du projet de loi de procédure pénale visant à limiter le droit des associations à déposer plainte pour la protection des fonds publics.
Lors d’une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, tenue le mardi 11 mars, Bouanou a dénoncé une atteinte aux principes démocratiques. Il a estimé que la présence de certaines associations aux pratiques douteuses ne saurait justifier la suppression d’un droit fondamental pour toutes les organisations engagées dans la lutte contre la corruption.
Lors de l’examen détaillé du projet de loi, en présence du ministre de la Justice, Bouanou a critiqué l’article 3 du texte, qu’il considère comme une violation des principes constitutionnels. Selon lui, les associations jouent un rôle central dans la définition et l’évaluation des politiques publiques et doivent, à ce titre, être pleinement associées aux processus décisionnels.
Le député du PJD a également rejeté la position du ministre de la Justice, qui refuse toute modification de cet article. Il a rappelé que le pouvoir législatif appartient exclusivement au Parlement et non à l’exécutif, soulignant que cette posture du gouvernement porte atteinte au fonctionnement démocratique des institutions.
Bouanou a évoqué l’importance de l’immunité parlementaire et de la liberté d’expression des élus, garanties par la Constitution. Il a précisé que si l’immunité procédurale peut être débattue, la liberté d’opinion des députés ne doit en aucun cas être remise en cause. Il a également rappelé des précédents, notamment une agression en 2012 contre un parlementaire du PJD, pour illustrer la nécessité de protéger les élus dans l’exercice de leur mandat.
Abordant la question de la lutte contre la corruption, Bouanou s’est interrogé sur la focalisation du gouvernement sur les collectivités territoriales, alors que d’autres institutions publiques échappent à un contrôle aussi rigoureux.
Tout en reconnaissant l’implication de certains élus locaux dans des affaires de corruption, il a dénoncé une approche sélective qui discrédite l’ensemble des collectivités. Il a également relativisé leur poids budgétaire, rappelant que leurs dépenses ne représentent qu’environ 1 % du budget global de l’État et des entreprises publiques.
Le député du PJD a plaidé pour une réforme en profondeur du cadre législatif des collectivités territoriales. Il a souligné que leur fonctionnement repose sur une centaine de lois, dont certaines remontent à 1919, et sur près de 700 décrets, rendant leur gestion complexe et dépassée.
Enfin, Bouanou a exhorté le gouvernement à garantir l’indépendance des organes de lutte contre la corruption, citant les récentes pressions exercées sur le Conseil de la concurrence et l’Instance nationale de la probité. Il a conclu en affirmant que seul le Parquet doit décider de la recevabilité des plaintes en matière de corruption, et que toute restriction imposée par le gouvernement constituerait une atteinte grave aux principes démocratiques.
