Chouaib Sahnoun
La juge d’instruction de la Cour d’appel de Rabat a décidé de renvoyer Mohamed Simo, président de la commune de Ksar El Kebir et député de la région de Larache, ainsi que ses coaccusés, devant la chambre criminelle. Cette décision fait suite aux révélations de Simo et de deux autres personnes concernant l’attribution irrégulière du marché n°2017/30 pour la construction d’une salle couverte d’entraînement à Ksar El Kebir à la société General Construction Med, en combinant de manière illégale les notes techniques et financières, en violation du décret des marchés publics
Selon l’article 18, paragraphe 2, de ce décret, les critères d’évaluation des capacités techniques et financières doivent s’appuyer sur le prix le plus bas. Bien que la notation technique puisse être utilisée pour présélectionner les entreprises, combiner les deux critères pour l’attribution d’un marché est interdit
La commune de Ksar El Kebir a été reconnue coupable de cette infraction, causant un préjudice financier estimé à 374 595,60 dirhams, représentant la différence entre l’offre de l’entreprise retenue et celle de l’offre la plus basse. Le contrat avec l’entreprise sélectionnée a par ailleurs été résilié pour non-respect des termes techniques
Mohamed Simo a également admis avoir acquis un terrain par négociation directe, se fondant sur une circulaire du ministre de l’Intérieur, sans finaliser la procédure d’expropriation. Cette action, destinée à gagner du temps et à éviter des compensations financières, s’est avérée être un conflit d’intérêts, car le propriétaire du terrain, membre de la commune, cherchait à obtenir une compensation via cette procédure
La juge d’instruction a confirmé les accusations d’attribution de marchés à des entreprises inappropriées, dont certaines appartenaient à des membres de la commune, et qui avaient modifié leurs statuts juste avant l’attribution des marchés
Les preuves accumulées suffisent à accuser Mohamed Simo et ses coaccusés de détournement et de dissipation de fonds publics, ainsi que de participation à l’obtention d’avantages illégaux, les montants détournés dépassant 100 000 000 dirhams, justifiant la compétence de la cour des crimes financiers
La première audience du procès est prévue pour le 9 septembre. Mohamed Simo est accusé d’appropriation et de dissipation de fonds publics et de participation à l’obtention d’avantages illégaux, tandis que les 11 autres accusés font face à des charges similaires
En décembre 2023, Mohamed Simo et 11 autres personnes avaient été présentés au procureur général du roi à la Cour d’appel de Rabat par la Brigade nationale de la police judiciaire pour des accusations liées à l’appropriation et à la dissipation de fonds publics
