Chouaib Sahnoun.
La possibilité de traduire Benjamin Netanyahu
devant la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité ou crimes de guerre dépend de plusieurs facteurs juridiques et politiques.
La CPI a compétence pour juger des crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crimes d’agression.
Israël n’est pas membre du Statut de Rome (le traité fondateur de la CPI), ce qui complique directement la possibilité de poursuites contre ses citoyens, sauf dans certaines conditions :
Si les crimes allégués ont été commis sur le territoire d’un État partie (par exemple, la Palestine, reconnue comme État partie par la CPI depuis 2015).
Si une enquête est ouverte sur la base d’une saisine du Conseil de sécurité de l’ONU.
En 2021, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a ouvert une enquête sur des crimes présumés commis en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est, ce qui pourrait inclure des actions menées sous la direction de Netanyahu.
Les accusations pourraient inclure des actes comme :
L’expansion des colonies israéliennes en Cisjordanie, qui pourrait être qualifiée de transfert forcé de population (crime de guerre selon le Statut de Rome).
Les bombardements de Gaza ayant causé des pertes civiles massives.
Cependant, l’enquête ne cible pas un individu en particulier pour l’instant.
Israël bénéficie d’un fort soutien, notamment des États-Unis, qui pourraient bloquer ou influencer des initiatives contre Netanyahu, notamment au Conseil de sécurité.
Il est complexe de prouver qu’un dirigeant a une responsabilité directe dans les crimes allégués.
Les poursuites contre des dirigeants politiques de premier plan sont souvent perçues comme politisées, ce qui complique leur mise en œuvre.
Des chefs d’État ou hauts responsables (par exemple, Omar el-Béchir au Soudan ou Slobodan Milošević en ex-Yougoslavie) ont été poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, mais cela nécessite généralement un fort consensus international ou un changement politique interne.
Il est théoriquement possible que Netanyahu soit poursuivi devant la CPI, mais en pratique, cela est très complexe en raison des considérations juridiques, politiques et diplomatiques. Cela nécessiterait une enquête approfondie de la CPI, un fort soutien international, et un consensus sur le fait que les actions imputées relèvent des crimes prévus par le Statut de Rome.
